Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent votre visite sur le site web accessible depuis l’adresse www.mars-studio.fr (le « Site Internet »).

Dans le cadre des CGU, les termes « vous » ou « votre » renvoient à l’internaute qui utilise le Site Internet et les termes « nous », « notre » ou « Studio Mars » renvoient au Studio Mars, nom commercial sous lequel Madame Marion TOMASI exerce son activité d’architecture d’intérieur.

En visitant le Site Internet, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas de vous soumettre aux stipulations des CGU, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Internet.

Les CGU peuvent être modifiées par Studio Mars à tout moment et à sa seule discrétion. Toute modification des CGU sera portée à votre connaissance par une notification publiée sur le Site Internet. Nous vous recommandons de consulter périodiquement les CGU afin de connaître la version en vigueur au moment de votre utilisation du Site Internet.

Pour toute demande d’informations complémentaires relatives aux CGU, ou pour nous adresser vos questions et/ou remarques, vous pouvez nous écrire à l’adresse contact@mars-studio.fr ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site Internet à la rubrique « Contact ».

 

Mentions légales

Editeur du Site Internet :

Madame Marion TOMASI

29 cours Lafayette

69006 Lyon

marion@mars-studio.fr

 

Directrice de la publication :

Madame Marion TOMASI

 

Hébergeur du Site Internet :

OVH

2, rue Kellermann – 59100 Roubaix

 

Propriété intellectuelle

Le Studio Mars est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet.

Vous avez le droit de naviguer sur le Site Internet et de consulter tous les contenus et informations publiés en libre accès sur le Site Internet.

La présentation du Site Internet ainsi que son contenu et notamment le logo « Studio Mars » sont la propriété exclusive du Studio Mars ou de ses concédants (directs ou indirects) et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres droits de propriété intellectuelle. Il est expressément convenu que vous ne possédez ni ne détenez aucun droit sur les contenus du Site Internet ou le Site Internet lui-même.

Si vous estimez que l’un des contenus du Site Internet ou accessibles à travers le Site Internet est illicite ou susceptible de violer vos droits ou ceux de tiers, vous devez nous contacter à l’adresse contact@mars-studio.fr afin que nous procédions aux vérifications d’usage et que, le cas échéant, nous puissions le supprimer ou en rendre l’accès impossible depuis le Site Internet.

En aucun cas vous ne pouvez reproduire, télécharger, distribuer, licencier ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site Internet sans notre consentement préalable écrit (et/ou celui des détenteurs de droits sur le contenu en question).

Vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, adapter, décompiler, créer des œuvres dérivées, ou altérer de quelque autre manière le contenu du Site Internet. Le Studio Mars et ses concédants se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés au titre des présentes.

Toute utilisation, reproduction, représentation, diffusion, transmission ou plus généralement toute exploitation du contenu du Site Internet non expressément autorisée par le Studio Mars est susceptible d’engager votre responsabilité et de donner lieu à des poursuites.

 

Responsabilité et garantie

Limitation de responsabilité

Le Studio Mars s’engage, dans le cadre d’une simple obligation de moyens, à assurer le bon fonctionnement du Site Internet.

Le Studio Mars ne saurait être responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution résulte du fait d’un tiers, d’un cas de force majeure ou d’une cause étrangère ou qui serait indépendante de sa volonté (même si cette cause n’a pas le caractère de force majeure), notamment en cas de défaillance des prestataires fournisseurs de contenus du Site Internet ou de l’infrastructure d’hébergement du Site Internet. La responsabilité du Studio Mars ne pourra être engagée que pour les dommages prouvés, directs et prévisibles résultant de l’utilisation autorisée du Site Internet, à l’exclusion de tous dommages indirects (incluant notamment la perte de profit, la perte de données, les pertes économiques, etc.).

Le Studio Mars décline toute responsabilité relative à l’utilisation qui pourrait être faite des informations qui figurent sur le Site Internet et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir ou sur la base de ces informations.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous indiquons que vous pouvez nous signaler tout contenu vous paraissant illicite en nous écrivant à l’adresse suivante : contact@mars-studio.fr.

 
Limitation de garantie

Le Site Internet et les Services sont fournis “en l’état” et nous ne vous consentons aucune garantie expresse ou implicite relative au Site Internet. En particulier, nous ne vous garantissons pas : (i) que l’utilisation que vous pourrez faire du Site Internet répondra à vos attentes et exigences, (ii) que le Site Internet sera disponible à tout moment ou de manière continue (notamment du fait d’interruptions, programmées ou non, pour des opérations de maintenance), (iii) que les informations, notamment les informations fournies par des tiers, obtenues sur le Site Internet seront complètes, exactes ou à jour, que (iv) les dysfonctionnements du Site Internet et/ou des Services pourront être corrigés.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus et informations qui proviennent de sites de tiers et l’affichage sur le Site Internet d’un lien y renvoyant n’implique en aucun cas notre approbation ou vérification de leur contenu. Nous n’offrons aucune garantie concernant ces contenus et informations, qui sont sous la responsabilité des sites sur lesquels ils sont publiés.

 

Données personnelles

Dans le cadre de la gestion et de l’utilisation du Site Internet, et en particulier eu égard à la communication via le formulaire de contact, le Studio Mars met en œuvre un traitement de données personnelles.

Le détail des données personnelles collectées et des conditions dans lesquelles elles sont traitées par le Studio Mars figure dans la Notice Données Personnelles, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU et peut être consultée ici.

 

Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU et l’utilisation du Site Internet sont exclusivement régies par la loi française. Tout litige lié à l’interprétation des CGU ou résultant de l’utilisation du Site Internet sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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Les CGU peuvent être modifiées par Studio Mars à tout moment et à sa seule discrétion. Toute modification des CGU sera portée à votre connaissance par une notification publiée sur le Site Internet. Nous vous recommandons de consulter périodiquement les CGU afin de connaître la version en vigueur au moment de votre utilisation du Site Internet.

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Si vous estimez que l’un des contenus du Site Internet ou accessibles à travers le Site Internet est illicite ou susceptible de violer vos droits ou ceux de tiers, vous devez nous contacter à l’adresse contact@mars-studio.fr afin que nous procédions aux vérifications d’usage et que, le cas échéant, nous puissions le supprimer ou en rendre l’accès impossible depuis le Site Internet.

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Par ailleurs, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous indiquons que vous pouvez nous signaler tout contenu vous paraissant illicite en nous écrivant à l’adresse suivante : contact@mars-studio.fr.

 

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Le détail des données personnelles collectées et des conditions dans lesquelles elles sont traitées par le Studio Mars figure dans la Notice Données Personnelles, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU et peut être consultée ici.

 

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